Le terme « entreprise » est un terme générique qui peut désigner aussi bien une raison individuelle, comprenez un entrepreneur indépendant, qu’une société de capitaux avec plusieurs centaines de collaborateurs.
Comment distingue-t-on les entreprises entre elles ? Sur quels critères est effectué cette classification ? Quelles sont les implications en matière d’obligations comptables ?
Cet article vous donne un aperçu des premiers contenus du Module M1 de Comptabilité Générale, afin de :
faire un petit rappel de base toujours utile, même pour les professionnels en exercice 😉
On distingue les différentes entreprises selon les critères suivants :
Le ou les propriétaires d’une entreprise peuvent être soit :
Le nombre de collaborateurs salariés définit la taille de votre entreprise :
Les deux premières tailles d’entreprises sont regroupées dans la catégorie des Petites et Moyennes entreprises (PME). En dessous de 10 collaborateurs, on parle même de «micro-entreprise». Les chiffres mentionnés sont bien sûr à considérer en équivalent temps plein (ETP).
On a tous entendu parler à l’école des 3 secteurs de l’activité économique :
1. secteur primaire
2. secteur secondaire
3. secteur tertiaire
On distingue également 3 natures d’activité pour les entreprises:
1. Industrielle ou artisanale
2. Commerciale
3. Service
Le secteur d’activité économique n’est cependant pas à confondre avec le 4ème critère : la nature de l’activité.
Ils portent parfois plus à confusion qu’on ne pourrait le croire. Exemple : Un primeur est une activité commerciale. Même si ce qu’il vend est une matière première par nature (fruits et légumes), il ne les produit pas. Il fait donc partie du secteur secondaire. Un restaurant est une activité de services, bien qu’il « transforme » la matière première pour la revendre.
Le secteur d’activité a des incidences sur l’activité de l’entreprise en matière de normes et de contrôle. C’est par exemple le cas des horaires de travail à respecter propres à certaines branches. Ces points de vigilance sont quant à eux plutôt évoqués dans notre module de Gestion des salaires M2 et son atelier pratique M4
En 2020, la majorité des entreprises sont des raisons individuelles (source : Statistique structurelle des entreprises STATENT).
Lorsque plusieurs personnes physiques ou morales s’associent, d’autres statuts existent : les Sociétés anonymes et les Sociétés à responsabilité limité (Sàrl) représentent une bonne partie d’entre elles mais d’autres statuts peuvent être envisagés en fonction des situations comme par exemple les sociétés de personnes dites en nom collectif.
Pour les différents statuts juridiques, vous pouvez notamment consulter :
Le choix d’un statut juridique repose à la fois sur :
En tant qu’aide-comptable ou comptable, il convient surtout de savoir comment le statut juridique impacte les règles de comptabilité.
Jusqu’en 2013 et les modifications apportées au Code des obligations, c’était le statut juridique des entreprises qui définissait leurs obligations comptables. Le Code des obligations tel qu’il est appliqué aujourd’hui, définit les obligations comptables des entreprises selon un 6ème critère, celui de l’importance économique.
Les obligations comptables des entreprises sont régies par le Code des obligations selon leur importance économique.
Des dispositions particulières sont toutefois applicables pour les sociétés anonymes. Celles-ci sont abordées dans nos modules M5 Bouclement et états financiers et M6 Analyse financière et budget de trésorerie.
Applicables depuis 2016, les modifications du Code des obligations uniformisent la présentation des états financiers des entreprises. Nos formations vous expliquent ces règles de présentation à respecter.
Selon le Codes des obligations – article 957
Est considérée comme PETITE ENTREPRISE :
Est considérée comme MOYENNE ENTREPRISE :
Est considérée comme GRANDE ENTREPRISE une entreprise qui au cours de deux exercices successifs, dépassent deux des valeurs suivantes :
Selon qu’elle soit Petite, Moyenne ou Grande, une entreprise aura l’obligation de produire chaque année :
L’assujettissement à la TVA est obligatoire pour toutes les entreprises qui enregistrent un CA annuel dépassant CHF 100’000,- voire CHF 250’000,- pour certains secteurs.
Vous pouvez toutefois être assujetti à la TVA avec un CA inférieur par choix ou en fonction de certains critères propre à votre activité.
Voir les détails : https://www.estv.admin.ch/estv/fr/accueil/taxe-sur-la-valeur-ajoutee/tva-assujettissement.html
L’assujettissement à la TVA implique de tenir compte des directives de la TVA en matière de tenue comptable, notamment la déclaration trimestrielle obligatoire. Ces obligations s’ajoutent à celles définies par le droit comptable.
Sources : https://www.kmu.admin.ch/kmu/fr/home/savoir-pratique/finances/impots/tva.html
Toutes les personnes morales sont soumises à l’obligation de faire réviser leurs comptes chaque année. C’est donc le cas des sociétés de capitaux : sociétés à responsabilité limitée et sociétés anonymes.
Il existe toutefois 2 niveaux de vérification en fonction de l’importance économique de celle-ci :
Il est toutefois possible de renoncer à ce contrôle si :
En tant qu’aide-comptable, votre rôle sera de pouvoir procéder aux écritures nécessaires pour remplir les obligations de l’entreprise.
Il convient donc de savoir quelles obligations comptables s’appliquent à celle-ci.
Ces obligations sont susceptibles d’évoluer dans leurs formes ou dans leurs modalités. Même lorsque vous êtes en poste, nous vous invitons à toujours vous informer des évolutions règlementaires voire à suivre des formations professionnelles pour vous remettre à niveau.
